CGV
1. Introduction
Ce document établit les termes et conditions régissant la vente et l’utilisation des services entre la société Happy-L (l’organisateur) et l’élève conducteur (le client).
2. Auto-école cours pratique
2.1 Inscription
L’inscription à un cours de conduite peut être effectuée par téléphone, e-mail ou formulaire en ligne.
Une confirmation par SMS atteste de l’inscription.
En s’inscrivant, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
2.2 Paiement
Le paiement d’un cours de conduite doit être effectué au début de la période de conduite (en espèces ou via Twint).
Les forfaits doivent être payé à l’avance au plus tard lors du 1er rendez-vous.
2.3 Annulation
Toute annulation de cours pratique doit être signalée au moins 36 heures avant le rendez-vous. En cas de retard, la prestation manquée sera facturée, sauf si le client fournit un certificat médical avant le cours.
3. Cours de sensibilisation, perfectionnement
3.1 Inscription
L’inscription à un cours en groupe peut être faite par téléphone, e-mail ou en ligne sur le site internet.
Une confirmation par SMS confirme l’inscription.
En s’inscrivant, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
3.2 Paiement
Le paiement d’un cours théorique en groupe (sensibilisation, perfectionnement) doit être réglé dès réception de la facture, au plus tard 96 heures avant le cours.
3.3 Annulation par le client
Les annulations entraînent des frais selon le délai :
Jusqu’à 30 jours avant le cours : remboursement de 60%.
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De 29 jours à 15 jours avant le cours : remboursement de 40%.
À partir de 14 jours avant le cours : aucun remboursement ni bon de réduction.
En cas de force majeure, l’annulation doit être notifiée à l’organisateur avant le cours, avec justificatifs sous 5 jours ouvrés après la date du cours.
4. Absence ou retard du client le jour du cours
En cas d’arrivée tardive, l’organisateur se réserve le droit d’exclure le client du cours sans remboursement. Des frais administratifs de CHF 100.- seront appliqués pour le changement de date.
L’absence constatée le jour du cours, sans justificatif, entraîne des frais administratifs de CHF 100.-.
L’interruption d’une formation par le client ne donne droit à aucun remboursement.
5. Annulation de cours par l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Les clients seront informés rapidement, et des solutions de remplacement seront proposées.
6. Tarifs
Les tarifs sont fixés par l’organisateur, qui se réserve le droit de modifier les programmes, les prix et les conditions générales de vente.
En cas de litige, seul le droit suisse est applicable, soumis à l’autorité judiciaire compétente au siège social de l’organisateur à 1890 St-Maurice (Valais).